Le décret présidentiel N°22-112 du 15 Mars 2022, donnant naissance au Haut Conseil de l’Energie, vient d’être publié dans le Journal officiel N°19 du 19 Mars 2022. Il faut dire que sa création était plus que nécessaire non seulement pour prendre en considération les mutations importantes du secteur de l’énergie tant sur le plan intérieur qu’international, mais aussi pour assurer une mise en œuvre coordonnées de toutes les modifications législatives survenues depuis la création du Conseil National de l’Energie en 1995. D’ailleurs le nouveau décret présidentiel les cite à juste titre, à commencer par le Conseil National de l’Energie de 1995, la maitrise de l’énergie (1999), la loi relative à l’électricité (2002), la promotion des énergies renouvelables et le développement durable (2004), les activités nucléaires (2019), la nouvelle sur les activités d’hydrocarbures (2019).
On peut donc constater que cet organe présidé par le Président de la République, a évolué en fonction de l’importance stratégique de l’énergie et surtout son poids à l’intérieur, dans la mesure où la sécurité et la souveraineté énergétique sont pratiquement la préoccupation numéro une de l’ensemble des pays.
Il faut peut-être rappeler que l’Algérie a mis en place dès 1990 par décret exécutif N°90-327 du 27 Octobre 1990, un Comité National de l’Energie présidé par le Chef du Gouvernement. Par la suite et dès 1995, c’est le Conseil National de l’Energie présidé par le Président de la République, qui a été mis en place. Ce dernier ne s’est réuni que deux fois en 25 ans, alors que la scène énergétique n’a pas cessé d’évoluer.
Le Haut Conseil de l’Energie qui vient d’être mis en place a repris quelques-unes des prérogatives et missions des deux organes qui l’ont précédé, mais définit avec plus de précisions la politique énergétique nationale en relation avec les défis actuels et futurs en matière de :
- Sécurité énergétique à travers la préservation, la valorisation, le renouvellement et le développement des réserves nationales en hydrocarbures, le développement des infrastructures à long terme, et le développement des énergies nouvelles et renouvelables. Une nouveauté mérite d’être notée, et mentionnée dans le décret, elle concerne les métaux rares dont dépendent les infrastructures relatives aux énergies renouvelables.
- La transition énergétique à travers un nouveau modèle de production et de consommation énergétique, avec une dimension liée à l’environnement et au changement climatique.
- La régulation du marché énergétique national.
- L’impact de la situation énergétique nationale et internationale, ainsi que le volet alliances stratégiques et partenariats internationaux à long terme et à portée stratégique.
Le Haut Conseil de l’Energie présidé par le Président de la République, est en outre composé des membres suivants : Premier Ministre ou Chef du Gouvernement selon le cas, Ministres de la Défense, des Affaires Etrangères, de l’Intérieur –Collectivités Locales-Aménagement du Territoire, des Finances, de l’Energie, de la Transition Energétique et des Energies Renouvelables, de la Recherche Scientifique. Le Haut Conseil sera doté d’un Comité Technique chargé du suivi de la mise en œuvre des décisions. Il est présidé par le Ministre chargé de l’Energie.
Decret Presid. 22-112 du 15.03.2022 Haut Conseil Energie
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